En matière de copie privée, la jurisprudence qui se dessine est de plus en plus compliquée à comprendre. ZDNet.fr a demandé à Patrick Boiron, spécialiste du droit de propriété intellectuelle, d'apporter son éclairage sur trois affaires récentes.
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
La cour d'appel de Paris a donné raison à l'UFC-Que Choisir. Dans son arrêt, elle affirme que les ayants droits ne peuvent s'opposer, par un dispositif technique, aux exceptions qui permettent à un consommateur de faire une copie privée d'un DVD.
La commission d'Albis en charge de la rémunération pour la copie privée songerait actuellement à la possibilité de... taxer les consoles ! Partant du principe que les consoles nouvelles générations permettent [...]
La commission d'Albis en charge de la rémunération pour la copie privée songerait actuellement à la possibilité de... taxer les consoles ! Partant du principe que les consoles nouvelles générations permettent [...]
La future loi sur les droits d'auteur devrait garantir l'exercice de la copie privée, tout en interdisant les outils faisant sauter les dispositifs anticopie.
L'UFC-Que Choisir a obtenu de la cour d'appel de Paris l'interdiction de placer des dispositifs anticopie sur les DVD. Ils sont jugés incompatibles avec l'exercice de la copie privée.
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...]
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Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
Le laboratoire d'homéopathie Boiron a réalisé un bénéfice net au premier semestre en hausse de 8,8%, grâce à une augmentation modérée des ventes conjuguée à des coûts serrés, selon un communiqué publié lundi.
BOIRON
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
