Il souhaite favoriser l'application de la loi Toubon sur les messages d'erreur informatique et le commerce électronique.
Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2010 qui concerne le très sensible droit à l'image collectif (DIC) des sportifs professionnels, témoignant de la diversité des positions et présageant un débat animé, selon le site internet du Sénat mardi.
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
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Les amendements déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche demandant ce droit ont tous été repoussés par la majorité. Le Sénat a par ailleurs supprimé l'inscription des langues régionales dans la Constitution.
PARIS (Reuters) - Le Sénat a confirmé que la connexion internet des personnes téléchargeant des oeuvres sans respecter le droit d'auteur pourra être...
Le Sénat a voté en deuxième lecture en faveur d'un projet de loi d'adaptation de mesures concernant les assurances, la finance et les télécommunications, au droit communautaire.
Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fondation Abbé Pierre, ...
Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.
En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».
Pour l'UFC-Que Choisir, la pilule ne passe pas, sans attendre la décision finale européenne au sujet du Paquet Telecom et de son amendement 138, le gouvernement français a décidé de mettre le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre.
Le Sénat a également corrigé un article de la révision constitutionnelle relatif à sa composition. » DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
Le Sénat a également corrigé un article de la révision constitutionnelle relatif à sa composition. » DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...
