Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Cdiscount, l'un des principaux e-commerçants français, s'est fait sévèremment rappeler à l'ordre par la justice sur ses pratiques commerciales.
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
La plateforme vidéo de Google est condamnée, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à verser 60 000 euros à Bayard Presse. Le groupe d'éditions avait porté plainte contre YouTube en 2007 après lui avoir demandé, sans succès, de retirer des vidéos du personnage Petit Ours Brun dont il détient les droits d'auteur.Selon l'AFP, la 3ème chambre civile du TGI a estimé que YouTube avait porté atteinte aux droits patrimoniaux
d'auteur de l'éditeur et l'a condamné à
lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]
En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]
Pour la première fois au Japon, l'auteur d'un virus a été condamné par la justice niponne mais pour violation de droits d'auteur. Masato Nakatsuji échappe à la prison ferme pour son virus destiné à détourner les adeptes de réseaux P2P de l'échange illicite de films d'animation.
Depuis le 1er juillet, tout éditeur de site internet ou blog utilisant de la musique comme illustration doit se déclarer auprès de la SACENC, notre société de droits d'auteur locale. Aujourd'hui donc diffuser sur le net une musique sans déclaration et autorisation est assimilée à de la contrefaçon.
Illustrer son site de façon sonore est désormais [...]
Melun
Même l'admiration que lui porte Jacques Chirac ne lui aura servi à rien. Christian Maas, le sculpteur des stars, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Melun à cinq mois de prison avec sursis pour contrefaçon. Avec l'amateur d'art Gilles...
Publié le 05.07.07
