OGM : le MEEDDAT prend acte de la décision de la CJCE

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• OGM : une directive européenne transposée par décret
  Le Journal officiel a publié, le 20 mars 2007, deux décrets et plusieurs arrêtés transposant une directive européenne de 2001 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Un projet de loi, ad[...]
• Neuf États membres assignés pour non-transposition de la directive sur la responsabilité environnementale
  Selon un communiqué publié le 26 juin, la Commission européenne a assigné neuf États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition de la directive relative à la [...]
• La France transpose une directive européenne sur les OGM
  Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur[...]
• Sanction pour Orange
  L'opérateur historique français, France Telecom, à cause de sa branche Wanadoo, devenue entre-temps Orange, va devoir payer une addition plus que salée. En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de [...]
• Amende de 10,5 millions d'euros confirmée pour France Télécom
  Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé la décision prise le 16 juillet 2003 par la Commission européenne d'infliger une amende de 10,35 millions d’euros à Wanadoo...[...]
• Service universel: la France devant la justice européenne
  La Commission européenne a porté plainte devant la Cour européenne de justice contre la France, pour mauvaise transposition d'une directive de 2002 sur la fourniture du service universel de télécommun[...]
• Dernier avertissement pour la France
  La Commission européenne a décidé d'envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux[...]
• La Commission Européenne tance l’Italie
  Dans une lettre adressée à l’Italie, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement de Romano Prodi de respecter les dispositions de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Europ[...]
• Dernier avertissement pour les eaux résiduaires luxembourgeoises
  La Commission européenne est sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résidua[...]
• L'Europe confirme la condamnation de Microsoft
  Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pra[...]
• Le Conseil économique et social demande une loi sur les déchets
  Le dernier texte législatif date de 1992. Outre la transposition de la nouvelle directive européenne en préparation, le rapport du CES recommande de réformer le système de financement de la filière.[...]
• Pascal Ferey, vice-président et président de la commission Environnement de la FNSEA - MON 810 : « Il n’y a pas de faits
  Pour Pascal Ferey, l’avis de la Haute autorité sur le MON 810 ne présente aucun élément nouveau. Le vice-président de la FNSEA dénonce « un acte politique » et une Haute autorité sous pression.[...]
• Avis de grand bruit à la CJCE
  Un avocat général de la Cour européenne de justice vient de rendre un avis qui pourrait exonérer de tout paiement d'indemnités les groupes pétroliers qui n'ont pas intentionnellement provoqu[...]
• AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, SCIENCES, SANTE : Les OGM, révolution biotechnologique ou danger environnemental ?
  Mardi 2-10-2007 : « Premier procès public des OGM » organisé place du Capitole à Toulouse par des militants anti-OGM. Depuis l’obtention de la première plante transgénique en 1983, les recherches scie[...]
• La justice condamne 15 professionnels des pesticides
  Le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a rendu le 20 novembre sa décision dans l'affaire du commerce et des publicités illicites de plus de 80 pesticides. France Nature Environnement, et ses [...]