Les anciens salariés de Wolber, l'une des filiales de Michelin spécialisée dans la fabrication des pneus de vélos, ont été déboutés mercredi par le tribunal de Clermont-Ferrand. Le TGI auvergnat avait mis son jugement en ...
La directive établissant un système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ne viole pas le principe d'égalité de traitement, a déclaré mardi la Cour de justice des commu...
Les Editions Albert René, qui publient les aventures du célèbre Astérix dont le 33ème album connaît actuellement un succès foudroyant, viennent d'être déboutés par la justice européenne. La CEJ dénie en effet au groupe français ...
La CGT et Sud qui avaient assigné la direction du courrier de La Poste du Tarn pour entrave aux droits de grève à l'occasion notamment de la distribution des plis électoraux, ont été déboutés par..
Les grands labels musicaux Universal, EMI, Warner, Sony BMG et leurs filiales ont été déboutés dans leur procès contre le premier moteur de recherches en chinois Baidu, accusé de violations des droits d'auteur de centaines de chansons, ont rapporté lundi les médias chinois.La Haute cour de justice de Pékin a estimé que le moteur de recherche ne violait pas les droits d'auteurs des grandes maisons de disques, ont indiqué lundi les Nouvelles de Pékin et l'agence Chine Nouvelle.Le moteur de recherches affirme notamment fournir seulement des liens aux internautes, ce qui, selon lui, n'est pas illégal.Les plaignants avaient décidé de faire appel en novembre après avoir été déboutés par un tribunal de Pékin en première instance.Les maisons de disques avaient entamé leur action en justice en 2005, accusant Baidu d'avoir mis à disposition 137 chansons. Elles réclamaient 1,67 million de yuans (226.000 dollars) de dommages-intérêts et des excuses publiques.Baidu est le moteur de recherches plébiscité en Chine: premier choix pour 74,5% des Chinois, écrasant le géant mondial Google, auxquels se rallient 14,3% des internautes, selon une étude du Centre d'information sur internet (CNNIC).
Treize habitants de Montfermeil, qui avaient assigné Orange, SFR et Bouygues Telecom dont les antennes-relais leur paraissaient dangereuses pour la santé, ont été déboutés par le TGI de Paris, qui s'est jugé incompétent, selon un jugement consulté mercredi par l'AFP.
Le comité central d'entreprise de SFR et la CFDT n'ont pas obtenu gain de cause. Mardi, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de suspension du plan d'externalisation des centres d'appel. La juge des ...
ECO-MER - Nouvel épisode dans la longue saga du porte-avions Clemenceau. La Haute Cour de Londres a débouté lundi une association d'opposants à...
Une mère et son fils qui protestaient contre leur voisin dont le coq avait pris la fâcheuse habitude de faire des vocalises à des heures indues ont été déboutés par le tribunal d'instance d'Altkirch (Haut-Rhin).
Les héritiers de Victor Hugo, qui contestaient le droit aux éditions Plon de publier une suite aux Misérables, ont été déboutés vendredi par la cour d'appel de Paris.
Les élus du comité d'entreprise des Echos, qui demandaient la levée de la clause de confidentialité qu'ils avaient signée dans le cadre du projet de vente des Echos à LVMH, ont été déboutés vendredi par le juge des référés, selon le texte de l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.
PolitiqueChristian Dupont Vs Parents en colère : 2-0. Sale temps pour les associations de parents anti-décret Dupont. Après avoir été déboutés, en février dernier, de leur recours en suspension devant la Cour constitutionnelle, voilà que le tribunal de première instance de Bruxelles et le premier auditeur du conseil d’État rejettent la demande de suspension et d’annulation du règlement de la [...]
Les grands labels musicaux Universal, EMI, Warner, Sony BMG et leurs filiales ont été déboutés dans leur procès contre le premier moteur de recherches en chinois Baidu, accusé de violations des droits d'auteur de centaines de chansons, ont rapporté lundi les médias chinois.
La justice française a mis fin vendredi à une procédure marathon en déboutant les héritiers de Victor Hugo qui réclamaient des dommages et intérêts après la publication chez Plon de deux livres apportant une suite aux Misérables.
Les héritiers de Victor Hugo, qui contestaient le droit aux éditions Plon de publier une suite aux Misérables, ont été déboutés vendredi par la cour d'appel de Paris, qui a jugé que les deux ouvrages litigieux ne portaient pas atteinte à l'oeuvre du grand écrivain français.
