En publiant ses prévisions de printemps, lundi, l'exécutif bruxellois a évoqué la possibilité d'une procédure contre la France. Son diagnostic est réfuté par Paris.
Dans une lettre adressée à l’Italie, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement de Romano Prodi de respecter les dispositions de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 13 septembre 2007 (Affaire C-260/04).
A l'occasion d'une visite-éclair à Tallinn, l'une des dernières étapes de sa tournée européenne avant la présidence française de l'Union européenne, François Fillon a tancé vendredi Bruxelles pour son négativisme, regrettant son rejet sans discussion d'une gel de la TVA sur les produits pétroliers au niveau de l'UE.
La Commission européenne demande à la France des efforts sur les dépenses de l'État, mais aussi de la Sécu et des collectivités. » Fillon prévoit une croissance entre 1 et 1,5% en 2010
La Commission européenne demande à la France des efforts sur les dépenses de l'État, mais aussi de la Sécu et des collectivités. » Fillon prévoit une croissance entre 1 et 1,5% en 2010
Le Premier ministre luxembourgeois, qui déjeunera avec Jacques Chirac, rappelle le rôle fondamental que doit jouer la Commission européenne.
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
Alors que près de 12.600 producteurs ont bloqué lundi les accès de 92 laiteries en France, la Commission européenne a décidé de rejeter la demande de la France de maintenir des quotas de production. La Commission européenne a adressé lundi...
La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
BRUXELLES, 24 août - RIA Novosti. La Commission européenne attend de la Russie l'exécution de tous ses engagements contractuels en matière de livraison d'hydrocarbures aux pays membres de l'Union européenne, a déclaré vendredi Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne pour les questions énergétiques.
L’attachée de presse de la Commission Européenne, j’ai nommé Valerie Rampi, a reconnu l’existence d’un avertissement intérieur au sein de la Commission Européenne mettant en garde contre une menace d’espionnage qui s’accroît de jour en jour. Il se trouve toujours des gens qui aspirent à avoir accès à une information secrète sur la Commission Européenne, [...]
Après plusieurs semaines de polémiques, la Commission européenne a finalement donné son accord au rachat de Sun par Oracle. Malgré les risques potentiels planant sur l'avenir de MySQL, l'instance européenne a considéré que le jeu de la concurrence n'est pas entravé. [Lire la suite]
Les politiques menées par l'Union européenne et ses Etats membres sont en train d'évoluer vers une durabilité à long terme, souligne un communiqué de la Commission européenne du 24 octobre. Selon le ...
