La décision du médiateur ne satisfait pas le groupe...
Pour la première fois le Tribunal de première instance a condamné la Commission européenne à indemniser le préjudice subi par une entreprise à la suite d'une décision d'interdiction de fusion.
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
On ne se méfiera jamais assez des pannes d'ascenseur. La Commission européenne avait condamné en février 2007 des constructeurs d'ascenseurs à une amende record de 992 millions d'euros pour avoir formé un cartel. Elle vient de saisir le tribunal de commerce de Bruxelles afin d'obtenir réparation du...
L’info est passé quasi inaperçue mais Copiepresse (souvenez-vous) a été déboutée la semaine dernière par le tribunal des saisies de Bruxelles de son action judiciaire contre la Commission européenne. Comme dans le procès qu’ils avaient intenté contre Google, les éditeurs francophones estimaient que les agrégateurs d’infos EMM Newsbrief et EMM News Explorer mis en place [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Copiepresse déboutée de son action contre la Commission européenne, url: http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2008/07/copiepresse-deboutee-de-son-action-contre-la-commission-europeenne.html });
Systran, éditeur de logiciels de traduction, nous a ouvert ses portes à l'occasion de la sortie de la version 7 de sa solution. L'analyse statistique et le contributif y sont à l'honneur. Reportage
L’Arrêt du Tribunal de Première Instance de la Cour Européenne de Justice rendu il y a deux semaines étant un peu derrière nous, penchons nous avec un peu de recul sur l’impact de ce document de 244 pages bien denses qui reprennent les arguments des deux parties et tranchent en faveur de la Commission sauf sur [...]
Alors que près de 12.600 producteurs ont bloqué lundi les accès de 92 laiteries en France, la Commission européenne a décidé de rejeter la demande de la France de maintenir des quotas de production. La Commission européenne a adressé lundi...
La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
BRUXELLES, 24 août - RIA Novosti. La Commission européenne attend de la Russie l'exécution de tous ses engagements contractuels en matière de livraison d'hydrocarbures aux pays membres de l'Union européenne, a déclaré vendredi Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne pour les questions énergétiques.
Systran, éditeur de logiciels de traduction automatique, publie ses résultats pour le premier semestre 2008. L'entreprise ré...
