Par arrêt du 19 octobre 2005...
La cour d'appel de Paris rendra son ordonnance jeudi suite à la demande de sursis à exécution du groupe de BTP espagnol Sacyr, contraint de lancer une OPA sur le français Eiffage par décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a-t-on appris mardi de source judiciaire.Le 26 juin dernier,...
(Cercle Finance) - Neuf Cegetel annonce que la Cour d'Appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé prononcée en première instance dans le...
Cour d'appel. Une ordonnance de non-lieu pour des faits d'agressions sexuelles commises sur deux jeunes filles mineures sera examinée ce matin en appel devant la chambre de l'instruction de la cour..
Villejuif
Etune de plus ! La cour d'appel de Paris a confirmé, hier, l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil sur le conflit lié à l'externalisation de services à l'institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif. La justice vient à...
Publié le 07.07.07
Said Ali Kemal, leader du parti Chuma et président de l’alliance de l’opposition comorienne a introduit une requête devant la cour constitutionnelle pour « inconstitutionnalité » à l'encontre d'une ordonnance du président Sambi.
La Cour d'Appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé prononcée en première instance dans le différend opposant Neuf Cegetel à Eurosport France
Exclusivité.La cour d'appel de Paris a confirmé, avant-hier, la décision du Conseil de la concurrence dans l'affaire Kalibraxe. Saisie par cette PME, l'autorité de la concurrence avait, fin avril, demandé à EDF de modifier ses conditions générales de vente dans les deux mois « afin que les clients...
Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel du Québec ont rejeté l'appel de Quebecor/Sun Media, contestant la décision du 10 mai dernier de la Cour supérieure, qui avait refusé d'émettre une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre du quotidien créé par les employés en lock-out. (ARGENT)
Attentats de Casablanca : la cour d'appel de Paris confirme la condamnation de deux hommes
Mantes-la-Jolie - Poissy
«LE CAUCHEMAR continue... » C'est la phrase qu'a prononcée Pierre Bédier, selon plusieurs proches, au sortir de la cour d'appel de Paris. Hier matin, les juges ont confirmé la condamnation du président UMP du conseil général des Yvelines à dix-huit mois...
Publié le 17.05.08
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la peine de prison ferme de l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, qui avait contesté...
La 4e chambre de la cour d'appel de Paris a annulé une condamnation de la plate-forme de vidéos pour contrefaçon.
Saisie par l'UFC-Que Choisir, la cour d'appel de Paris a renversé le 22 avril une décision de première instance portant sur la protection anticopie présente sur le DVD du film Mulholland Drive.
Le consommateur, représenté par l'association, «a acquis de manière régulière dans le commerce un DVD et (...) n'a pas pu procéder à une copie sur vidéocassette destinée à un usage privé», note la cour d'appel.
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé par l'ex-président du directoire de NRJ Group, Jean-Charles Mathey, à l'encontre d'un arrêt du 3 mai 2006 de la Cour d'appel de Paris, statuant en référé, qui le déboutait notamment de ses demandes d'indemnité, a-t-on appris mercredi auprès de la Cour.
