Saisie par l'UFC-Que Choisir, la cour d'appel de Paris a renversé le 22 avril une décision de première instance portant sur la protection anticopie présente sur le DVD du film Mulholland Drive.
Le consommateur, représenté par l'association, «a acquis de manière régulière dans le commerce un DVD et (...) n'a pas pu procéder à une copie sur vidéocassette destinée à un usage privé», note la cour d'appel.
Les victimes du Queen Mary II se disent soulagées. La cour d'appel de Rennes a condamné, jeudi, pour faute caractérisée, quatre salariés des Chantiers de l'Atlantique et d'Endel ...
La première chambre de la cour d'appel de Paris a examiné mardi le litige opposant les groupes de construction français Eiffage et espagnol Sacyr et a mis sa décision en délibéré au 2 avril.Concrètement, Sacyr conteste devant la cour d'appel une décision rendue le 26 juin 2007 par l'Autorité des...
La Cour d'Appel de Paris a debouté SFR et Free dans l'affaire de la diffusion de la chaîne Orange Sport réservée aux abonnés Livebox.
Nous avons pris connaissance avec satisfaction de deux arrêts de la Cour d'appel de Paris et du Conseil d'état. La Cour d'appel de Paris juge le contrat nouvelle embauche (CNE) non conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du...
La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution déposée par le groupe de BTP espagnol Sacyr après la décision de l'AMF qui le contraignait à lancer une OPA sur le français Eiffage, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.La Cour a donné acte à l'Autorité française des marchés...
Publiée hier sur le site de la FSF France, une actualité risque de faire beaucoup de bruit dans le monde du libre. En effet, cette actualité intitulée Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL rend compte d’un arrêt de la cour d’Appel de Paris qui fera jurisprudence.
La société Edu4 a été [...]
SpeedTV.com a obtenu une copie du texte intégral de la Cour d'appel concernant la décision du Grand Prix du Brésil...
Cette fois, c'est fait. Le parquet de Paris a saisi vendredi dernier la Cour d'appel de Paris sur le dossier Rhodia, selon une source judiciaire. Le parquet conteste la régularité de perquisitions réalisées, notamment au ...
[CARB]
La Cour d'Assises d'Appel (spécialement composée) de Paris vient de rejeter l'appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin,
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
Condamné en première
instance pour avoir diffamé un journaliste de la
Dépêche du Midi dans son livre Face à la
calomnie, l'ancien maire de Toulouse, Dominique Baudis,
a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Paris.
Au travers de deux décisions récemment rendues, la Cour d'appel de Paris relance le débat sur le traitement des données personnelles ainsi que sur la surveillance automatisée des réseaux P2P. D'après un [...]
«CE SONT les juges de la commission d'indemnisation de
la cour d'appel de Paris qui apprécient la hauteur du préjudice, selon les pièces présentées
et la plaidoirie du défenseur », explique David Bouaziz, un avocat de Fontainebleau. Ernest
Charnier...
Publié le 20.06.07
«Ce sont les juges de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de Paris qui apprécient la hauteur du préjudice, selon les pièces présentées et la plaidoirie du défenseur », explique David Bouaziz, un avocat de Fontainebleau. Ernest Charnier...
Publié le 20.06.07
